YouTime, la plateforme de RDV qui protège les usagers et l'argent des contribuables
L’aide aux personnes dépendantes à domicile consiste à protéger les usagers diminués par l’âge et le handicap, en contrôlant la réalisation de leurs RDV demandés aux services d’aide à domicile (SAD) de type « chaque jour à 9h, je souhaite un RDV d’1h avec un intervenant pour m’aider à me laver ».
200 millions de RDV ou d’heures sont payés 25 €/h par les Départements aux SAD, employeurs d’intervenants. Les SAD échouent 40% des RDV, par manque et absentéisme d’intervenant.
L’action sociale coûte aux contribuables 5 milliards d'euros, les aides échouées des SAD : 40% soit 2 milliards d'euros.
Proposition pour privatiser l’action sociale pour la dépendance à domicile
Le code de l’action sociale missionne les Départements pour deux activités : la protection des usagers depuis 2002 et le contrôle depuis 2004. En confiant l’action sociale à YouTime, plateforme de RDV entre usagers et intervenants, vous pourrez communiquer sur des activités concrètes à vos usagers et contribuables :
- Contrôler chaque RDV demandé mais échoué par manque d’intervenant (SMS-1*)
- Contrôler chaque RDV demandé mais échoué par absentéisme d’intervenant (SMS-2*)
- Signaler chaque jour les victimes de privations d’aide, surtout de niveau 7 : privations répétées depuis 7 jours malgré son appel à l’aide chaque jour ; les SAD de niveau 7 avec leur nombre non nul de victimes de niveau 7. Les niveaux 1 à 7 priorisent les remplacements (SIGNAL-1)
- Signaler les victimes et SAD dont les privations dépassent 50, 60, 70% sur les 30 derniers jours. Les niveaux 50, 60, 70 aident les usagers à migrer vers des SAD plus sûrs (SIGNAL-2, MIGR*)
- Informer des aides (RDV valorisés en euros) demandées, réalisées, échouées, non-utilisées pour chaque usager, SAD, pour la récupération précise des aides échoués et non-utilisées (BILAN)
YouTime facture 3 €/h sa gestion des RDV soit 600 millions d'euros à la France. Le remplacement sous 30 minutes avec les intervenants libéraux, est payant pour l’usager (REMP*).
*SMS-1 > Soit un usager qui demande un RDV à 9h pour l’aider à se laver, mais aucun intervenant n’a pris RDV car le SAD manque d’intervenant. Il n’est informé de rien, ne peut pas contester. Il faut lui envoyer un SMS confirmant l’échec à 9h01 et constater une privation par manque d’intervenant | *SMS-2 > Soit un usager qui a RDV à 9h avec Léa qui ne vient toujours pas à 9h30. Il n’est informé de rien, ne peut pas contester. Il faut lui envoyer un SMS confirmant l’échec à 9h31 et constater une privation par absentéisme de Léa |
*REMP > Le service SMS-1-2 permet à l’usager de constater l’échec du SAD, par ex à 9h31, il faut lui proposer un nouveau RDV dans 30 mn, 10h01, dont les libéraux à proximité peuvent répondre. L’usager va recevoir un SMS-0 de confirmation de RDV avec le nom et le numéro de mobile du remplaçant, un SMS-1 à 10h02 si échec par manque de remplaçant, un SMS-2 à 10h32 si échec par absentéisme du remplaçant, un SMS-3 précisant le bilan à la fin du RDV | *MIGR > Le service SIGNAL-2 informe la victime et ses proches que le SAD devient de moins en moins sûr. Les proches aident la victime à migrer vers un SAD plus sûr grâce aux comparateurs de SAD, ou vers les salariés directs et libéraux grâce aux plateformes de recrutement et mise en relation |
Histoire des victimes méprisées pas les institutions
Quand les usagers sont privés d’aide à cause de leur SAD, par manque et absentéisme d’intervenant, ils souffrent des attentes sans fin et sans information, des conditions d’hygiène dégradantes.
Ce sont les Départements qui leur infligent ces traitements dégradants. Mais ils les méprisent, mentent sur leur activité de protection des usagers et sur l’irréprochabilité des SAD depuis la création de l'APA en 2002.
Depuis 2004, avec l'article R232-17 du code de l'action sociale, les Départements mentent sur leur activité de contrôle : ignorent les privations d’aide à cause des SAD, mentent sur l’irréprochabilité d'innombrables SAD en faillite.
En 2012, le Département-95 considère normales, sur les 30 derniers jours de 2011, que les heures non-réalisées par SAD soient : ANCILLAPAD 73%, ADOM 59%, Croix-Rouge 27%, le bilan moyen étant 40% (pièce). ANCILLAPAD est en faillite (pièce). ADMR-19 est en faillite, ses agissements sont signalés au Département-19 : « Les plannings sont faux. Le non respect des demandes des clients » (pièce). 576 SAD sont en faillite. Mais, au lieu d'aider les usagers à migrer des SAD en faillite vers des SAD sains, les Départements soutiennent les SAD en faillite avec 50 millions d'euros de subventions pour restructurations (pièce).
Depuis le 10/01/2013, YouTime est en ligne, mais les Départements privent les usagers des informations sur leurs aides échouées, afin d’utiliser les aides échouées à d’autres fins, en faisant croire qu’elles ont servi aux usagers.
Depuis 2015, avec le cinquième alinéa de l'article L232-15 du code de l'actions sociale, les Départements bafouent tout consentement des usagers, pour verser leur aide sociale directement aux SAD, surtout aux SAD en faillite.
En 2020, AVEC qui a racheté plus de 100 SAD en faillite dont ADMR-19 en 2016, reconnaît 27% d’absentéisme (article). Lors des confinements, les victimes de privations répétées de niveau 7 et 70 sont innombrables, au lieu de déployer les remplaçants libéraux vaccinés avec YouTime, les Départements versent délibérément 100% des aides sociales aux SAD (pièce), qui n’ont signalé aucune victime malgré l’article 434-3 du code pénal. Le Conseil d'état est saisi mais n'a rien fait (pièce).
En 2022, le Département-69M reconnaît 20% de manque d’intervenant (pièce)
En 2024, alors que 25% de leurs SAD sont en faillite, les réseaux ADMR, ADEDOM, AAFP, FEHAP, MUTUALITE, NEXEM, UNA reconnaissent 100 millions d'euros de subventions pour restructurations en 2023, leur état de faillite permanente (pièce). UNA ment sur « le bien-être des personnes que nous accompagnons » pour être subventionné en plus de 10,9 millions d'euros (pièce).
En 2024, la loi n° 2024-317 prétend bâtir la société du bien vieillir, ajoute au code de l'action sociale l'article L119-2 qui prétend organiser enfin, le signalement des maltraitances. Mais le législateur méprise de nouveau, les victimes de privations d’aide à cause des SAD communiquées par l’activité SIGNAL. Quant au ministère public, il ne poursuit toujours pas les gestionnaires SAD qui ont profité des confinements de 2020 sans signaler leurs victimes.
Question à la Cour constitutionnelle sur la violation des droits fondamentaux
L’article L121-1 du code de l’action sociale, « Le département définit et met en œuvre la politique d'action sociale » oblige les usagers à traiter avec les départements pour leur protection définie par les articles L116-1, L311-1, L232-1 du même code, et le contrôle défini par l’article R232-17 du même code ; mais les départements méprisent les usagers privés d’aide à cause de leur SAD par manque et absentéisme d’intervenant, qui souffrent des attentes sans fin et sans information, des conditions d’hygiène dégradantes. Pour protéger la dignité des usagers, le demandeur a entrepris une plateforme de RDV qui contrôle chaque RDV demandé mais échoué, en informe les usagers, leur propose des remplacements et des migrations des SAD en faillite vers des SAD sains ; mais cet article a entravé sa liberté d’entreprendre, prétend que l’action sociale ne peut pas être confiée à un entrepreneur privé. Cet article méconnait-il le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, principe à valeur constitutionnelle ; et la liberté d’entreprendre du demandeur pour protéger cette dignité, garantie par la Constitution ?
Question à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la violation des droits fondamentaux
L’article L121-1 du code de l’action sociale, « Le département définit et met en œuvre la politique d'action sociale » oblige les usagers à traiter avec les départements pour leur protection définie par les articles L116-1, L311-1, L232-1 du même code, et le contrôle défini par l’article R232-17 du même code ; mais les départements méprisent les usagers privés d’aide à cause de leur SAD par manque et absentéisme d’intervenant, qui souffrent des attentes sans fin et sans information, des conditions d’hygiène dégradantes. Pour protéger la dignité des usagers, le demandeur a entrepris une plateforme de RDV qui contrôle chaque RDV demandé mais échoué, en informe les usagers, leur propose des remplacements et des migrations des SAD en faillite vers des SAD sains ; mais cet article a entravé sa liberté d’entreprendre, prétend que l’action sociale ne peut pas être confiée à un entrepreneur privé. Cet article méconnait-il la dignité des usagers, garantie par les articles 1, 3 et 4 de la Charte des droits fondamentaux ; et la liberté d’entreprise du demandeur pour protéger cette dignité, garantie par l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux ?
Les actions juridiques pour faire changer les institutions
L'action sociale ne peut pas prétendre protéger les usagers diminués en méprisant ceux privés d’aide à cause des SAD, pour avantager les SAD et utiliser les aides échouées à d'autres fins. Elle ne peut pas obliger les usagers à traiter avec des gestionnaires sociaux qui ne s’engagent sur aucun service concret aux usagers mais décident de tout en leur nom, bafouent leur dignité.
Puisqu'elle est privatisable : délégable aux entrepreneurs YouTime qui protègent la dignité des usagers, ceux-ci contestent la privation de leur droit d’exercer leur activité, poursuivent chaque Département pour :
- favoritisme car Contrôler les RDV échoués des SAD est une activité obligatoire pour respecter la dignité des usagers, délégable à l'entrepreneur, mais le Département a refusé de la déléguer, pour avantager les SAD.
- abus de confiance car Informer les usagers de leurs aides échouées est une activité obligatoire pour respecter la dignité des usagers, délégable à l'entrepreneur, mais le Département a refusé de la déléguer, pour utiliser les aides échouées à d’autres fins.
Département de la Seine-Saint-Denis : mémoire principal ; mémoire de question à la cour constitutionnelle
Département des Bouches-du-Rhône : décision cassation ; cedh
Ils contestent devant le conseil d'état :
réponse du conseil d'état, le 22/05/2025
question à la cour de justice de l'union européenne, le 22/04/2025
question au conseil constitutionnel, le 24/02/2025
requête au conseil d'état, le 21/02/2025
Ils contestent les aides d’état qui faussent la libre concurrence et le bon fonctionnement du marché intérieur européen :
réponse de la commission européenne, le 15/01/2025
plainte, le 30/12/2024
Entrepreneurs partenaires et Investisseurs
Les juridictions nationales ne peuvent pas légitimer indéfiniment les institutions dans leur activité sociale bafouant la dignité des usagers, dans la non-privatisation de cette activité pour protéger la dignité des usagers et l'argent des contribuables.
Pitch de YouTime, service européen de RDV de 600 millions d’euros : 200 millions d'heures fois 3 €/h en France, 6 milliards d’euros en Europe.
L'entrepreneur-investisseur fondateur de YouTime invite les autres entrepreneurs-investisseurs à le rejoindre, dans le cadre de grands contrats de privatisation.
Nouveaux services pour plateformes de téléassistance
En partenariat avec YouTime, les téléassisteurs vont pouvoir élargir leurs services :1) assister les usagers âgés dans le contrôle de leurs RDV | 2) surveiller les RDV échoués = privations | 3) gérer les remplacements après échecs des SAD |
Surveillance des privations et Téléassistance
Mentions légales
La plateforme YouTime est représentée par son entrepreneur-investisseur fondateur, Monsieur Chi Minh PHAM, 0609046159, info[@]youtime.fr, 31 rue lavoisier 92800 Puteaux, SIRET 927548685.