La dépendance à domicile vécue par les personnes vulnérables ?

C'est Mylène qui demande au service d'aide à domicile (SAD) « chaque jour à 9h, je souhaite un RDV d’1h avec un intervenant pour m’aider à me laver », le SAD étant financé par le Département. Quand il y a échec de RDV : privation, Mylène souffre des attentes sans fin et sans information, des conditions d’hygiène dégradantes. Mais les privations sont non-signalées, les remplacements bannis par les SAD et Départements.

YouTime protège la dignité des usagers contre les privations

En tant que plateforme de RDV, YouTime rappelle chaque RDV, informe quand le RDV échoue, propose un remplaçant libéral sous 30 minutes, par SMS à l'usager vulnérable, par mail à son proche :

Le bilan YouTime précise les RDV demandés (9:00 chaque jour) qui sont soit réalisés soit échoués par manque d’intervenant (9:01) ou absentéisme d’intervenant (9:31) :

Le bilan YouTime objective les privations répétées avec la privation sur les 7 derniers jours (p7j) :

Le calcul de p7j signale (pour respecter l’article 434-3 du code pénal) quand p7j est ≥ 2 :

Le calcul de la privation moyenne sur les 30 derniers jours (p30j) signale quand p30j devient inquiétante : dépasse 50, 60, ou 70%, quand la moyenne nationale est 40%.

 

Proposition pour privatiser l’action sociale pour la dépendance à domicile

Le 15/07/2025 : proposition au premier ministre

Le 25/08/2025 : relance au premier ministre

200 millions de RDV ou d’heures sont payés 25 €/h par les Départements aux SAD, employeurs d’intervenants. Les SAD échouent 40% des RDV, par manque et absentéisme d’intervenant. L’action sociale coûte aux contribuables 5 milliards d'euros, les aides échouées des SAD : 40% soit 2 milliards d'euros.

Le code de l’action sociale missionne les Départements pour deux activités : la protection des usagers depuis 2002 et le contrôle depuis 2004. En confiant l’action sociale à YouTime, plateforme de RDV entre usagers et intervenants, vous pourrez communiquer sur des activités concrètes de contrôle et protection aux usagers et contribuables :

1. Contrôler chaque RDV demandé mais échoué par manque d’intervenant (SMS-1*)
2. Contrôler chaque RDV demandé mais échoué par absentéisme d’intervenant (SMS-2*)
3. Signaler chaque jour les victimes de privations d’aide, surtout de niveau 7 : privations répétées depuis 7 jours malgré son appel à l’aide chaque jour ; les SAD de niveau 7 avec leur nombre non nul de victimes de niveau 7. Les niveaux 1 à 7 priorisent les remplacements (SIGNAL-1, REMP*)
4. Signaler les victimes et SAD dont les privations dépassent 50, 60, 70% sur les 30 derniers jours, la moyenne nationale étant 40%. Les niveaux 50, 60, 70 aident les usagers à migrer vers des SAD plus sûrs (SIGNAL-2, MIGR*)
5. Informer des aides (RDV valorisés en euros) demandées, réalisées, échouées, non-utilisées pour chaque usager, SAD, pour la récupération précise des aides échoués et non-utilisées (BILAN)

Grâce au BILAN des aides échouées des SAD, la France économise 2 milliards d'euros par an, protège la dignité de ses usagers en reconnaissant que ces milliards ne leur ont pas servi.

YouTime facture 3 €/h sa gestion des RDV soit 600 millions d'euros à la France. Le remplacement sous 30 minutes avec les intervenants libéraux (REMP*) et l'aide aux migrations (MIGR*) sont payants pour l’usager.

*SMS-1 > Soit un usager qui demande un RDV à 9h pour l’aider à se laver, mais aucun intervenant n’a pris RDV car le SAD manque d’intervenant. Il n’est informé de rien, ne peut pas contester. Il faut lui envoyer un SMS confirmant l’échec à 9h01 et constater une privation par manque d’intervenant

*SMS-2 > Soit un usager qui a RDV à 9h avec Léa qui ne vient toujours pas à 9h30. Il n’est informé de rien, ne peut pas contester. Il faut lui envoyer un SMS confirmant l’échec à 9h31 et constater une privation par absentéisme de Léa

*REMP > Le service SMS-1-2 permet à l’usager de constater l’échec du SAD, par ex à 9h31, il faut lui proposer un nouveau RDV dans 30 mn, 10h01, dont les libéraux à proximité peuvent répondre. L’usager va recevoir un SMS-0 de confirmation de RDV avec le nom et le numéro de mobile du remplaçant, un SMS-1 à 10h02 si échec par manque de remplaçant, un SMS-2 à 10h32 si échec par absentéisme du remplaçant, un SMS-3 précisant le bilan à la fin du RDV

*MIGR > Le service SIGNAL-2 informe la victime et ses proches que le SAD devient de moins en moins sûr. Les proches aident la victime à migrer vers un SAD plus sûr grâce aux comparateurs de SAD, ou vers les salariés directs et libéraux grâce aux plateformes de recrutement et mise en relation

 

Histoire des victimes méprisées pas les institutions

Quand les usagers vulnérables sont privés d’aide à cause de leur SAD, par manque et absentéisme d’intervenant, ils souffrent des attentes sans fin et sans information, des conditions d’hygiène dégradantes.

Les Départements leur infligent ces traitements dégradants, les méprisent depuis le début de l'APA en 2002-2004, mentent sur leur mission de protection et contrôle, sur l’irréprochabilité des SAD, des nombreux SAD en faillite qu’ils soutiennent au lieu de retirer leur agrément.

Sur les 30 derniers jours de 2011, les heures non-réalisées par SAD sont : ANCILLAPAD 73%, ADOM 59%, la Croix-Rouge 27%, le bilan moyen est 40%, mais les victimes de privations n'ont été signalées ni par ANCILLAPAD, ni par ADOM, ni par la Croix-Rouge, ni par le Département-95 concerné (pièce).

Le 18/05/2012, les agissements d'ADMR-19 en faillite sont signalés au Département-19 (pièce).

En juillet 2012, connu par sa p30j dépassant les 70%, ANCILLAPAD est en faillite (pièce). ADMR-19, ANCILLAPAD, au total 576 SAD sont en faillite. Au lieu de mettre fin aux agissements des SAD en faillite, aider les usagers à migrer des SAD en faillite vers des SAD sains, les Départements soutiennent les SAD en faillite avec 50 millions d'euros pour restructurations (pièce).

Depuis le 10/01/2013, YouTime est en ligne, mais les Départements privent les usagers des informations YouTime, afin d’utiliser les aides échouées (RDV échoués valorisés en euros) à d’autres fins, en faisant croire qu’elles ont servi aux usagers.

Depuis 2015, avec le cinquième alinéa de l'article L232-15 du code de l'actions sociale, les Départements bafouent tout consentement des usagers, pour verser leur aide sociale directement aux SAD, aux nombreux SAD en faillite pour les soutenir.

En 2020, AVEC qui a racheté plus de 100 SAD en faillite, dont ADMR-19 en 2016, reconnaît 27% d’absentéisme (article).

Lors des confinements, les victimes de privations répétées de niveau 7 et 70 sont innombrables, au lieu de signaler les victimes et déployer les remplaçants libéraux vaccinés avec YouTime, les Départements versent délibérément 100% des aides sociales à tous les SAD pour les soutenir (pièce). Les gestionnaires SAD et départementaux n’ont signalé aucune victime, malgré l’article 434-3 du code pénal. Le Conseil d'état est saisi mais n'a rien fait (pièce).

En 2022, le Département-69M reconnaît 20% de manque d’intervenant, mais méprise les remplacements et signalements avec YouTime (pièce).

En 2024, alors que 25% de leurs SAD sont en faillite, les réseaux ADMR, ADEDOM, AAFP, FEHAP, MUTUALITE, NEXEM, UNA reconnaissent 100 millions d'euros de soutien pour restructurations en 2023, leur état de faillite permanente depuis avant 2012 (pièce). UNA ment sur « le bien-être des personnes que nous accompagnons » pour être soutenu en plus de 10,9 millions d'euros (pièce). La loi n° 2024-317 prétend bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie, ajoute au code de l'action sociale l'article L119-2 pour signaler les maltraitances. Mais cette loi méprise les victimes des privations d’aide à cause des SAD, sur les 7 derniers jours comme sur les 30 derniers jours, signalées par YouTime. Quant au ministère public, il ne poursuit toujours pas les gestionnaires SAD qui ont profité des confinements de 2020 sans signaler leurs innombrables victimes.

Le 13/08/2025, au nom du bien-vieillir et de l’autonomie soit des usagers, l'Etat soutient les SAD de 75 millions d'euros par décret, au lieu de tout faire pour protéger les usagers vulnérables contre les privations infligées par ces SAD qui sont particulièrement maltraitants en période de vacances et canicules.

 

Question à la Cour constitutionnelle et au Législateur

L'article L121-1 du code de l’action sociale oblige les usagers à traiter avec les départements pour leur protection et le contrôle, mais les départements ne protègent ni ne contrôlent : méprisent les usagers privés d’aide à cause de leur SAD par manque et absentéisme d’intervenant, qui souffrent des attentes sans fin et sans information, des conditions d’hygiène dégradantes. Les privations répétées de niveau 7 et 70 sont particulièrement dégradantes, à cause des nombreux SAD en faillite que les départements soutiennent au lieu de retirer leur agrément.
Cet article dispose que l’action sociale est le domaine réservé des départements, mais ils n’organisent ni les activités obligatoires à déléguer, ni les activités facultatives que les usagers sont demandeurs et prêts à payer.
Pour protéger la dignité des usagers, le demandeur a entrepris une plateforme de RDV qui contrôle chaque RDV demandé mais échoué, en informe les usagers, leur propose des remplacements et des migrations des SAD en faillite vers des SAD sains ; mais cet article l’a privé de sa liberté d’entreprendre.
Cet article méconnait-il le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, principe à valeur constitutionnelle ; et la liberté d’entreprendre du demandeur pour protéger cette dignité, garantie par la Constitution ?

Les actions juridiques pour faire changer les institutions

L'action sociale ne peut pas prétendre protéger les usagers diminués en méprisant ceux privés d’aide à cause des SAD, pour avantager les SAD et utiliser les aides échouées à d'autres fins. Elle ne peut pas obliger les usagers à traiter avec des gestionnaires sociaux qui ne s’engagent sur aucun service concret aux usagers mais décident de tout en leur nom, bafouent leur dignité.

Puisqu'elle est privatisable : délégable aux entrepreneurs YouTime qui protègent la dignité des usagers, ceux-ci contestent la privation de leur droit d’exercer leur activité, poursuivent chaque département pour :

• favoritisme car contrôler les RDV échoués à cause des SAD et signaler les privations répétées que les SAD infligent aux usagers est une activité obligatoire pour respecter la dignité des usagers, délégable à l'entrepreneur, mais le département a refusé de la déléguer, pour avantager les SAD.
• abus de confiance car informer les usagers de leurs aides échouées est une activité obligatoire pour respecter la dignité des usagers, délégable à l'entrepreneur, mais le département a refusé de la déléguer, pour utiliser les aides échouées à d’autres fins.

Exemples de procès en cours :
département de l'Oise : mémoire principal en cassation ; question préjudicielle
département de la Seine-Saint-Denis : mémoire principal en appel ; question préjudicielle
département de Paris : décision cassation ; cedh
département des Bouches-du-Rhône : décision cassation ; cedh

Ils contestent devant le conseil d'état :
réponse du conseil d'état, le 22/05/2025
question à la cour de justice de l'union européenne, le 22/04/2025
question au conseil constitutionnel, le 24/02/2025
requête au conseil d'état, le 21/02/2025

Ils contestent les aides d’état qui faussent la libre concurrence et le bon fonctionnement du marché intérieur européen :
réponse de la commission européenne, le 15/01/2025
plainte, le 30/12/2024

 

Entrepreneurs partenaires et Investisseurs

Les juridictions nationales ne peuvent pas légitimer indéfiniment les institutions dans leur activité sociale bafouant la dignité des usagers, dans la non-privatisation de cette activité pour protéger la dignité des usagers et l'argent des contribuables.

Pitch de YouTime, service européen de RDV de 600 millions d’euros : 200 millions d'heures fois 3 €/h en France, 6 milliards d’euros en Europe.

Le fondateur de YouTime invite les autres entrepreneurs-investisseurs à le rejoindre, dans le cadre de grands contrats de privatisation.

Nouveaux services pour plateformes de téléassistance

En partenariat avec YouTime, les téléassisteurs vont pouvoir élargir leurs services :

Surveillance des privations et Téléassistance

 

Mentions légales

La plateforme YouTime est représentée par son fondateur, Monsieur Chi Minh PHAM, 0609046159, info[@]youtime.fr, 31 rue lavoisier 92800 Puteaux, SIRET 927548685.